Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

Contactez nous

Mentions légales

CC&A Finance Patrimoine Formation est une société habilitée à présenter des opérations de Courtage en Assurance, Courtage en Opération de Banque et Services de Paiement, Conseil en Investissement Financier. Pour cela, CC&A Finance Patrimoine Formation dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile et professionnelle conformes aux articles L530-1, L530-2, R520-1 du code des assurances et L541-3 et R519-16 Du Code Monétaire et Financier.

CC&A Finance Patrimoine Formation est inscrite au RCS de Nanterre Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 006 163- www.orias.fr

Notre entreprise est placée sous l’autorité de l’AMF et de l’ACPR et membre de l’ANACOFI, l’ANACOFI-CIF et ANACOFI-Courtage (www.anacofi.asso.fr).

Identification et coordonnées

CC&A Finance Patrimoine Formation, 47 bis rue de Bellevue 92100 Boulogne-Billancourt
N°de Siren : 477738355
Coordonnées : +33 (0)1 47 61 00 99
Adresse mail : d.charlet@cca-fpf.com
Site internet : www.cca-fpf.com

Le Site Web est hébergé par :

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

Responsabilité

La société CC&A Finance Patrimoine Formation s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société CC&A Finance Patrimoine Formation ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société CC&A Finance Patrimoine Formation met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société CC&A Finance Patrimoine Formation le sont à titre indicatif. La société CC&A Finance Patrimoine Formation ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis


Le site de CC&A Finance Patrimoine Formation a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur CC&A Finance Patrimoine Formation . Ces informations ne visent ni à constituer un avis. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de CC&A Finance Patrimoine Formation.

CC&A Finance Patrimoine Formation s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession de conseiller en gestion de patrimoine.

En tout état de cause, CC&A Finance Patrimoine Formation se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.

Propriété Intellectuelle :

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de nom entreprise. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de nom entreprise (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Modalités de saisine de l'entreprise / réclamations


TRAITEMENT DES RECLAMATIONS


MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier
47 bis rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt Par tel
01 47 61 00 99 Par mail
d.charlet@cca-fpf.com

En cas de réclamation relative à une opération traitée en collaboration avec un autre professionnel ou une autre entreprise, le client pourra s’adresser à chaque partie prenante du dossier pour la partie qui lui incombe et ceux, au regard de la lettre de mission. En cas de doute, nous lui fournirons les informations nécessaires à sa juste perception du dossier par retour de mail ou de courrier dans un délai maximum de 7 jours.

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants:

- Accusé réception : dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai ;
- Réponse : deux mois maximum après la date d’envoi de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

A l’issue de ces 2 mois, le client pourra s’il le souhaite, saisir le médiateur compétent.

Médiation :

Adresse du Médiateur de l’Anacofi: Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris Compétent exclusivement pour différends entre professionnels.
Adresse du Médiateur de l’AMF (compétent en finance) : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF
Adresse du Médiateur Assurance : www.mediation-assurance.org ou La médiation de l’assurance / TSA50110 / 75441 Paris Cedex 09
Adresse du médiateur IOBSP (courtage bancaire) : www.anm-conso.com/site/particulier.php 2 rue de Colmar / 94300 Vincennes.

CC&A Finance Patrimoine Formation s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • x mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Information Frais suite à accord de place :

Frais contrats PER et UC de nos partenaires

Modification

La société CC&A Finance Patrimoine Formation se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Pièce chargeable pour plus d’information : FIL/DER de l’entreprise