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Épargne : le transfert des PEA dans le collimateur de l’AMF

19/09/2022
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Les réclamations liées au fonctionnement du PEA (Plan d’épargne en actions) ont doublé l’an dernier. L’AMF a chargé un groupe de travail de proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement.

 

Le régime fiscal avantageux du PEA en fait un placement de choix pour les investisseurs particuliers, dont le nombre s’élevait à 5,1 millions à la fin de 2021 pour un encours de plus de 111 milliards d’euros. 
Les réclamations liées au fonctionnement du PEA ont doublé l’an dernier, devenant le premier motif de saisine du médiateur de l’AMF en 2021. Dans les deux-tiers des cas, les litiges sont liés au délai de transfert du plan en cas de changement d’établissement, et à l’impossibilité pour les épargnants concernés de vendre ou acheter des titres. Les conditions d’éligibilité des titres et l’impossibilité de rectifier une erreur d’exécution, du professionnel ou du client, sont autant d’autres problèmes rencontrés par les clients.

 

Face aux « difficultés rencontrées par certains épargnants dans l’usage » de leur PEA, l’autorité a donc chargé un groupe de travail d’identifier « les dysfonctionnements les plus problématiques ». Et ce dernier devra proposer des solutions pour y remédier. « Les règles de fonctionnement de cette enveloppe d’investissement, inscrites au code monétaire et financier et au code général des impôts, sont complexes et souvent mal comprises, ce qui peut entraîner la clôture automatique du plan après certaines opérations », souligne l’AMF. Le groupe de travail devra recenser les problèmes les plus importants, à l’exception des PEA souscrits auprès d’une compagnie d’assurance.