Néobanque, attention aux fausses appellations

Posté le : 12/04/2021

Le terme « néobanque » doit nécessairement qualifier un établissement de crédit. Employer ce mot pour qualifier une autre activité est interdit par la législation et est susceptible d’entraîner des sanctions pour les entités qui y contreviendraient, parmi lesquels les établissements de paiement et de monnaie électronique, ainsi que leurs agents et distributeurs.

Il appartient aux différents acteurs de rester vigilants sur l’utilisation d’expressions qui ne seraient pas conformes à leur statut et à leur activité. Cela concerne en premier lieu les établissements non agréés en tant que prestataires de services de paiement (PSP) (ces derniers ne pouvant être que des établissements de crédit, des établissements de paiement ou des établissements de monnaie électronique) et qui ne sont pas autorisés à faire usage de termes réservés à ces mêmes PSP, parmi lesquels la « gestion de comptes de paiement » ou « l’exécution d’opérations de paiement ».

Enfin, ce rappel concerne aussi les agents de PSP et les distributeurs de monnaie électronique qui ne sont pas agréés et qui agissent dans le cadre du mandat qui leur a été confié par un PSP ou un émetteur de monnaie électronique. Ils ne peuvent donc faire usage de termes susceptibles de créer une confusion sur l'identité de l'établissement responsable de ces activités.

C’est le cas par exemple d’un agent qui, dans sa communication, laisserait entendre qu’il est responsable des services commercialisés alors que ceux-ci sont effectivement fournis par un PSP dûment agréé. Au regard de ces différents exemples, l’ACPR appelle donc les entités concernées à veiller à la conformité de leur communication à leur statut et à leur activité.