Permis de construire plus longs

Posté le : 30/03/2020

Une ordonnance prolonge la validité des autorisations administratives, notamment les permis de construire, qui auraient expiré pendant l'état d'urgence.

Dans le cadre de l’état d’urgence face au Covid-19, des ordonnances ont été publiées. Une des ordonnances concerne les permis de construire, puisqu'elle prolonge la validité des autorisations administratives qui auraient expiré pendant l'état d'urgence. Les "autorisations, permis et agréments (...) sont prorogés de plein droit jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la fin de cette période", donc jusqu'à fin juillet, détaille l'ordonnance.