Informations Légales

      Février 2017


      INFORMATION LEGALE (Consultez et téléchargez la fiche d'informations légales en cliquant ici )

      La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.

      Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation.

      Elle est un complément à sa plaquette de présentation commerciale.

       Vous envisagez de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :


 

L’ENTREPRISE
Notre entreprise dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile et d’une garantie financière suffisante.

 

Souscrite auprès de :    Caisse de Garantie des professionnels de l’assurance (CGPA)

Pour des montants de : RCP 2 500 000 € et garantie financière 115 000€

Numéros de police :     RCPIP et GFIIP 0026

Avis Légal : PARTENAIRES PROMOTEURS DE PRODUITS 

 

La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation. Elle est un complément à sa plaquette commerciale.

Vous envisagez de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

 

STATUS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Conseil en Investissements Financiers (CIF) et Démarcheur Financier Placé sous le contrôle de l’AMF :  17 place de la Bourse, 75002 PARIS : E00025

Intermédiaire en Assurance, Catégorie principale Courtier B

Intermédiaire en Opérations de Banques et Services de Paiement : Catégorie principale Courtier, Placé sous le contrôle de l’ACP :  61 rue Taitbout, 75009 PARIS.

Numéro ORIAS : 07 006 163

Immobilier : Conseil : réalisé entant que CIF ; Intermédiation : Sous traité

 

Votre conseiller, David CHARLET, Associé Gérant, s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur : www.anacofi.asso.fr

 

L’ENTREPRISE

Informations complémentaires :

Activité de formation N° 119216784 92
ORIAS 07 006 163  Agréé par l’ANACOFI CIF
N° TVA FR16477738355
SIREN  47738355 00015 R.C.S. Nanterre         APE/NAF         7022Z
SIEGE 47 bis rue de Bellevue, 92100 Boulogne Billancourt
 
Conseil en investissement financier / IOBSP courtier / Courtier en assurances
 

Notre entreprise dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile et d’une garantie financière suffisante.

Souscrite auprès de :    Caisse de Garantie des professionnels de l’assurance (CGPA)

Pour des montants de : RCP 1 500 000 et 2 500 000 € et garantie financière 115 000€

Numéros de police :     RCPIP et GFIIP 0026

 

PARTENAIRES Liste évolutive au 1er mars 2016

Nom

Nature

Type d’accord

Mode de rémunération

ODDO et Cie

Bourse/ gestion / Assurance

Courtier / Convention / Commercialisation

Commission

Génération Vie

Assurance Vie

Courtier

Commission

Cardif

Assurance/Bourse/Banque

Courtier / Convention / Commercialisation

Commission

Primonial et filliales

Bourse/ Gestion / Assurance

Courtier / Convention / Commercialisation

Commission

ORADEA

Assurance Vie

Courtier

Commission

Vie Plus

Assurance Vie

Courtier

Commission

Add Value

Courtier assurance IARD

Co-courtage

Commission

SURAVENIR

Assurance Vie

Courtier

Commission

EDEN FINANCES

CIF / CGP / Immo

Partenariat

Honoraire/Commission

 

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
 
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 47 bis rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt
Par tel/ fax  : 01 47 61 00 99

En cas de réclamation relative à une opération traitée en collaboration avec un autre professionnel ou une autre entreprise, le client pourra s’adresser à chaque partie prenante du dossier pour la partie qui lui incombe et ceux, au regard de la lettre de mission. En cas de doute, nous lui fournirons les informations nécessaires à sa juste perception du dossier par retour de mail ou de courrier dans un délai maximum de 7 jours. 

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

- Accusé réception : dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la
réponse est apportée au client dans ce délai ;

- Réponse : deux mois maximum après la date de réception de la réclamation sauf survenance de
circonstances particulières dûment justifiées.

Adresse du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris
Compétent exclusivement pour différends entre professionnels

Adresse du Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des
marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 www.amf-france.org/Le-mediateurde-
l-AMF

Adresse du Médiateur Assurance : www.mediation-assurance.org ou La médiation de l’assurance /
TSA50110 / 75441 Paris Cedex 09

Adresse du médiateur IOBSP (courtage bancaire) : www.anm-conso.com ou ANM /62 rue Tiquetonne /
75002 Paris .

 

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.