Février 2017
INFORMATION LEGALE (Consultez et téléchargez la fiche d'informations légales en cliquant ici )
La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.
Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation.
Elle est un complément à sa plaquette de présentation commerciale.
Vous envisagez de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :
L’ENTREPRISE
Notre entreprise dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile et d’une garantie financière suffisante.
Souscrite auprès de : Caisse de Garantie des professionnels de l’assurance (CGPA)
Pour des montants de : RCP 2 500 000 € et garantie financière 115 000€
Numéros de police : RCPIP et GFIIP 0026
Avis Légal : PARTENAIRES PROMOTEURS DE PRODUITS
La présente fiche est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller.
Elle résume toutes les informations légales que le conseiller ou sa société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation. Elle est un complément à sa plaquette commerciale.
Vous envisagez de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :
STATUS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE
Conseil en Investissements Financiers (CIF) et Démarcheur Financier Placé sous le contrôle de l’AMF : 17 place de la Bourse, 75002 PARIS : E00025
Intermédiaire en Assurance, Catégorie principale Courtier B
Intermédiaire en Opérations de Banques et Services de Paiement : Catégorie principale Courtier, Placé sous le contrôle de l’ACP : 61 rue Taitbout, 75009 PARIS.
Numéro ORIAS : 07 006 163
Immobilier : Conseil : réalisé entant que CIF ; Intermédiation : Sous traité
Votre conseiller, David CHARLET, Associé Gérant, s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur : www.anacofi.asso.fr
L’ENTREPRISE
Informations complémentaires :
Notre entreprise dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile et d’une garantie financière suffisante.
Souscrite auprès de : Caisse de Garantie des professionnels de l’assurance (CGPA)
Pour des montants de : RCP 1 500 000 et 2 500 000 € et garantie financière 115 000€
Numéros de police : RCPIP et GFIIP 0026
PARTENAIRES Liste évolutive au 1er mars 2016
|
Nom |
Nature |
Type d’accord |
Mode de rémunération |
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ODDO et Cie |
Bourse/ gestion / Assurance |
Courtier / Convention / Commercialisation |
Commission |
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Génération Vie |
Assurance Vie |
Courtier |
Commission |
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Cardif |
Assurance/Bourse/Banque |
Courtier / Convention / Commercialisation |
Commission |
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Primonial et filliales |
Bourse/ Gestion / Assurance |
Courtier / Convention / Commercialisation |
Commission |
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ORADEA |
Assurance Vie |
Courtier |
Commission |
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Vie Plus |
Assurance Vie |
Courtier |
Commission |
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Add Value |
Courtier assurance IARD |
Co-courtage |
Commission |
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SURAVENIR |
Assurance Vie |
Courtier |
Commission |
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EDEN FINANCES |
CIF / CGP / Immo |
Partenariat |
Honoraire/Commission |
| TRAITEMENT DES RECLAMATIONS |
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MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : 47 bis rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt
Par tel/ fax : 01 47 61 00 99
Par mail : d.charlet@cca-fpf.com
En cas de réclamation relative à une opération traitée en collaboration avec un autre professionnel ou une autre entreprise, le client pourra s’adresser à chaque partie prenante du dossier pour la partie qui lui incombe et ceux, au regard de la lettre de mission. En cas de doute, nous lui fournirons les informations nécessaires à sa juste perception du dossier par retour de mail ou de courrier dans un délai maximum de 7 jours. Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Accusé réception : dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse est apportée au client dans ce délai ; - Réponse : deux mois maximum après la date de réception de la réclamation sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Adresse du Médiateur de l’Anacofi : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris Compétent exclusivement pour différends entre professionnels Adresse du Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 www.amf-france.org/Le-mediateurde- l-AMF Adresse du Médiateur Assurance : www.mediation-assurance.org ou La médiation de l’assurance / TSA50110 / 75441 Paris Cedex 09 Adresse du médiateur IOBSP (courtage bancaire) : www.anm-conso.com ou ANM /62 rue Tiquetonne / 75002 Paris .
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Une charte de la médiation est disponible sur simple demande.