IFI, pourquoi cela va vous coûter plus cher ?

Posté le : 12/08/2018

En 2017, la DGFip avait enregistré 358 198 déclarations pour l'impôt de solidarité sur la fortune, qui ne se limitait pas au patrimoine immobilier mais comprenait l'ensemble des actifs nets de dettes d'un ménage. Les recettes de l'IF devraient être de 4,23 milliards d'euros en 2017, là encore après application du plafonnement, selon les estimations de l'Assemblée nationale citées par Les Échos. Le montant à verser aux impôts était alors d'un peu plus de 11 800 euros par déclaration en moyenne.
Le montant récolté grâce à l'IFI serait en tout cas bien supérieur aux premières estimations. Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, les services de Bercy tablaient plutôt sur 850 millions d'euros.

Les recettes fiscales de l'IFI pourraient d'ailleurs progresser dans les prochaines années. Et ce pour deux raisons. Premièrement, les prix de l'immobilier progressent. Au premier trimestre, ils avaient augmenté de 3,5 % sur un an, selon les dernières données des notaires et de l'Insee. Il faut y ajouter le fait que la prise en compte des dettes dans le patrimoine net taxable à l'IFI est plus contraignante qu'avec l'IF.

Par ailleurs, une décision de justice pourrait avoir d’autres conséquences en cascade. Selon un arrêt de la Cour de cassation publié le 27 juin dernier, pour contester la valeur déclarée de biens immobiliers imposables à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le fisc n'est pas tenu d'apporter des éléments de comparaison identiques mais de comparer globalement, selon la justice.
Pour justifier un redressement il lui suffit, pour la Cour de cassation, d'établir que des biens « intrinsèquement similaires » ont été vendus à des prix supérieurs. Cela signifie que l'adresse, le nombre de pièces, la surface et le descriptif sommaire d'un appartement ou d'une maison sont des renseignements suffisants pour permettre une comparaison avec le bien dont l'évaluation est discutée.