Quatre mesures fiscales pour le plan climat

Posté le : 18/09/2017

Le premier dispositif est la généralisation, à partir de 2018, de la prime à la casse de 500 à 1.000 euros à tous les Français propriétaires de véhicules essence d'avant 1997 ou diesel d'avant 2001.Plus de 100.000 véhicules sont concernés en 2018.

"Elle s'appliquera à l'achat d'un véhicule neuf mais aussi, et c'est nouveau et très important, à l'achat d'une voiture d'occasion récente dès lors qu'elle porte une vignette Crit'Air 0, 1 ou 2 (les autocollants permettant de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes-NDLR)", précise Nicolas Hulot dans Libération.

"Et pour tous ceux qui souhaitent passer à l'électrique, la prime à la conversion sera de 2.500 euros", dit-il encore.

Parallèlement, le seuil de déclenchement du malus pour les voitures les plus polluantes sera légèrement abaissé, de 127 grammes de CO2 par kilomètres à 120 gCO2/km.

Le "chèque énergie", qui était jusque-là expérimenté dans quatre départements, sera distribué à environ quatre millions de foyers aux revenus très bas (moins de 7 500 euros de revenus annuels pour une personne seule et 16.100 euros pour un couple avec deux enfants) qui peinent à payer leurs factures.

Les deux dernières mesures sont l'instauration d'une prime en lieu et place du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite), servant à financer des travaux d'isolation, et une enveloppe pouvant aller jusqu'à 3.000 euros mise à disposition des ménages aux revenus faibles qui souhaitent changer une chaudière au fioul très polluante.